Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique contraignant entre vous (« vous », « votre », « Client » ou « Acheteur ») et Pepti Ltd. ainsi que ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, sociétés affiliées, fournisseurs et prestataires de services (collectivement, « Pepti », « nous » ou « notre »). Elles régissent votre accès à notre site Web, à son contenu, aux comptes et à l’achat de tout produit ou service auprès de nous, ainsi que l’utilisation que vous en faites (collectivement, les « Services »).
En parcourant les Services, en y accédant, en vous y inscrivant ou en y effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée par renvoi. Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion, en publiant une version mise à jour portant une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. Il vous incombe de consulter les Conditions périodiquement.
Vous déclarez et garantissez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province, État, territoire ou pays de résidence (18 ou 19 ans, selon le cas), que vous passez commande en qualité de, ou pour le compte d’un chercheur, professionnel, entreprise ou institution qualifié, et que vous disposez du plein droit, du pouvoir et de la capacité juridiques pour conclure les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d’exiger une preuve d’âge, d’identité, de qualité professionnelle ou d’affiliation institutionnelle, et de refuser, limiter, annuler ou suspendre toute commande ou tout compte, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, à notre seule discrétion.
Tous les produits sont vendus, et ne peuvent être achetés, qu’exclusivement à des fins de recherche et de développement en laboratoire in vitro. Les produits ne sont pas approuvés ni destinés à, et ne doivent jamais être utilisés pour :
En achetant, vous certifiez que vous acquérez les produits uniquement à titre de matériel de recherche, que vous êtes qualifié et équipé pour les manipuler en toute sécurité, et que vous ne revendrez, ne réétiquetterez, ne reconditionnerez ni ne distribuerez ces produits en vue d’un usage interdit, et que vous ne permettrez aucun usage interdit. Les énoncés figurant sur ce site Web décrivant ce pour quoi un composé est « étudié » ou « fait l’objet de recherches » sont fournis à titre informatif et à des fins de contexte de recherche seulement et ne constituent pas une affirmation qu’un produit est sûr ou efficace pour un quelconque usage.
Vous vous engagez à ne pas, et à n’autoriser ni permettre à aucun tiers de : utiliser les produits à l’une des fins décrites comme interdites ci-dessus; utiliser les Services en violation de toute loi, réglementation ou droit d’un tiers applicable; dénaturer votre identité, votre âge ou votre usage prévu; contourner les contrôles d’âge, de quantité ou d’admissibilité; utiliser les Services pour nous harceler, nous frauder ou nous porter préjudice, ou en faire de même envers autrui; ou introduire des logiciels malveillants, extraire des données (scraping), faire de l’ingénierie inverse ou nuire aux Services. Toute violation de la présente section constitue un manquement substantiel aux présentes Conditions et annule toutes les garanties et tous les recours dont vous pourriez autrement bénéficier.
Rien sur les Services — y compris les descriptions de produits, les résumés de recherche, le questionnaire sur les peptides, les réponses du robot conversationnel, le contenu de blogue ou éducatif, ou les communications que nous vous adressons — ne constitue un avis médical, sanitaire, juridique, réglementaire, scientifique ou tout autre avis professionnel, une recommandation ou l’approbation d’un quelconque usage. Le questionnaire sur les peptides et toute « recommandation » sont des commodités automatisées et informatives seulement et ne tiennent pas compte de votre situation. Il vous incombe exclusivement d’évaluer la pertinence, la légalité et la sécurité de tout produit pour votre recherche prévue et de consulter vos propres conseillers qualifiés.
Vous êtes seul et exclusivement responsable de veiller à ce que votre achat, votre importation, votre possession, votre entreposage, votre manipulation, votre utilisation et votre élimination des produits soient conformes à l’ensemble des lois, règlements et politiques institutionnelles fédéraux, provinciaux, étatiques, territoriaux, municipaux et internationaux applicables, y compris les lois douanières, d’import/export, sur les substances contrôlées, sur la santé, la sécurité et l’environnement. Les produits peuvent être réglementés ou interdits dans certains ressorts. Il vous incombe de déterminer la légalité dans votre région avant de commander. Nous ne déclarons aucunement qu’un produit est licite à importer ou à posséder dans votre ressort, et nous ne serons pas responsables de toute saisie, sanction, amende ou perte découlant de votre défaut de vous conformer.
Les descriptions de produits, les images, les chiffres de pureté, les spécifications et la disponibilité sont fournis de bonne foi, mais peuvent comporter des erreurs et sont susceptibles de changer sans préavis. Nous ne garantissons pas que les descriptions ou autres contenus sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) par défaut; les autres devises (p. ex. USD) sont indiquées à titre de conversion approximative pour votre commodité, et le montant réellement facturé est déterminé au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, de modifier les prix et de refuser ou d’annuler toute commande (y compris après sa soumission ou sa confirmation) découlant d’erreurs de prix ou de description, d’un usage abusif présumé ou de limitations de stock. Les taxes, droits et prélèvements sont à votre charge, sauf lorsque nous sommes tenus de les percevoir.
La soumission de votre commande constitue une offre d’achat, que nous pouvons accepter ou refuser. Le paiement est traité par des prestataires de paiement tiers (notamment Stripe et, lorsqu’ils sont offerts, Interac et des processeurs de cryptomonnaie); nous ne stockons pas les numéros complets de cartes de paiement. Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et vous nous autorisez, ainsi que nos processeurs, à porter au débit le montant total, y compris les taxes et frais applicables. Vous acceptez de payer toutes les sommes dues et de nous rembourser toute rétrofacturation, tout renversement ou tous frais de recouvrement résultant de votre manquement.
Si vous vous inscrivez à un abonnement (« Abonnez-vous et économisez » ou équivalent), vous nous autorisez, ainsi que notre processeur de paiement, à débiter automatiquement votre mode de paiement de façon récurrente à l’intervalle que vous choisissez (p. ex. tous les 1, 2 ou 3 mois) au prix alors en vigueur, plus les taxes applicables, jusqu’à votre annulation. Les abonnements se poursuivent jusqu’à leur annulation. Vous pouvez suspendre, reporter ou annuler un abonnement à tout moment avant la prochaine date de traitement, par l’entremise de votre compte ou en nous contactant; l’annulation met fin aux renouvellements futurs, mais ne vous donne pas droit au remboursement des montants déjà facturés ou des produits déjà expédiés. Les prix promotionnels (y compris tout rabais à la première commande) peuvent s’appliquer uniquement à la première commande et uniquement lorsqu’une promotion valide est appliquée; une seule promotion s’applique par commande et les promotions ne sont pas cumulables.
Les délais d’expédition sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Le titre de propriété des produits ainsi que le risque de perte vous sont transférés dès notre remise des produits au transporteur. Nous ne sommes pas responsables des retards du transporteur, de l’inspection douanière, de la saisie, des dommages ou de la perte en transit, ni de tout défaut de livraison causé par des renseignements erronés que vous fournissez ou par des restrictions d’importation dans votre ressort. Vous êtes l’importateur officiel et êtes responsable de tous les droits, taxes et exigences de conformité liés à l’importation.
Étant donné que les produits sont du matériel de recherche sensible dont l’intégrité ne peut être vérifiée une fois qu’il a quitté notre garde, toutes les ventes sont finales et les produits ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf lorsque la loi impérative l’exige ou lorsque nous autorisons, à notre seule discrétion, un remplacement ou un remboursement (par exemple, pour un article dont nous confirmons qu’il a été endommagé en transit ou expédié par erreur, lorsqu’il est signalé dans les sept (7) jours suivant la livraison avec preuve photographique et avant l’utilisation du produit). Les remboursements, lorsqu’ils sont accordés, sont limités au prix d’achat de l’article concerné.
Vous reconnaissez que les produits chimiques de recherche sont intrinsèquement dangereux et que leur manipulation comporte des risques. Vous assumez sciemment et volontairement tous les risques associés à l’achat, à la réception, à l’entreposage, à la manipulation, à l’utilisation et à l’élimination des produits. Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez, renoncez à et déchargez à jamais Pepti de toute réclamation, demande, responsabilité, tout dommage et toute cause d’action de quelque nature que ce soit, connu ou inconnu, découlant des produits ou de votre utilisation ou usage abusif de ceux-ci, ou s’y rapportant, y compris tout usage en violation des présentes Conditions.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre. Nous déclinons expressément toutes les garanties, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas qu’un produit convient à un usage quelconque, qu’un chiffre de pureté ou de spécification est exact, que des résultats seront obtenus, ni que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs. Aucun conseil ni renseignement obtenu de nous ne crée de garantie non expressément énoncée ici. Certains ressorts n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties; dans ces ressorts, nos garanties sont limitées à la portée et à la durée minimales exigées par la loi impérative.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pepti ni ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, sociétés affiliées ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou aggravés, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, d’achalandage, d’occasion d’affaires, ni de préjudice corporel, de maladie, de décès ou de dommage matériel, découlant des Services ou de tout produit ou s’y rapportant, quelle qu’en soit la cause et en vertu de toute théorie de responsabilité (contractuelle, délictuelle y compris la négligence, responsabilité stricte ou autre), même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale totale à l’égard de l’ensemble des réclamations découlant des Services ou de tout produit, ou s’y rapportant, n’excédera pas le montant que vous nous avez réellement versé pour le produit précis à l’origine de la réclamation au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant l’événement. Ces limitations constituent un fondement essentiel de l’entente entre nous et s’appliquent nonobstant le manquement d’un recours limité à son objet essentiel.
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Pepti et ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, sociétés affiliées et fournisseurs à l’égard de toute réclamation, action, demande, enquête, perte, responsabilité, tout dommage, jugement, toute amende, sanction, tous coûts et dépenses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation, votre usage abusif, votre manipulation, votre revente ou votre élimination de tout produit; (b) votre manquement aux présentes Conditions ou à toute déclaration ou garantie que vous faites; (c) votre violation de toute loi ou réglementation ou de tout droit d’un tiers; ou (d) tout préjudice corporel, toute maladie, tout décès ou dommage matériel lié à un produit après le transfert du risque de perte à vous, ou s’y rapportant. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire visée par l’indemnisation, à vos frais, et vous acceptez de coopérer.
Tout le contenu des Services — y compris le nom, le logo, les textes, les graphiques, les images de produits, la conception des pages, le code de Pepti ainsi que le questionnaire sur les peptides et le robot conversationnel — appartient à Pepti ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services aux fins prévues. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, extraire (scraping), encadrer, vendre ni créer d’œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de tout identifiant de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets et de les maintenir à jour. Nous pouvons suspendre ou résilier tout compte, et annuler toute commande, à tout moment et à notre seule discrétion, notamment en cas de fraude, d’usage abusif ou de violation présumée des présentes Conditions.
Les Services s’appuient sur des prestataires tiers et peuvent renvoyer à ceux-ci (notamment des processeurs de paiement, des transporteurs, l’hébergement, l’analytique, des fournisseurs de taux de change et de géolocalisation). Nous ne sommes pas responsables des actes, omissions, contenus, de la disponibilité ou des politiques d’un tiers, et votre utilisation d’un service tiers est régie par les propres conditions de ce tiers.
Les présentes Conditions et tout différend en découlant ou se rapportant à celles-ci ou aux Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Alberta et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Sous réserve de la section 20, vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux situés à Calgary, en Alberta, pour toute affaire non soumise à l’arbitrage. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout différend, toute réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable dans les trente (30) jours suivant un avis écrit sera définitivement réglé par arbitrage confidentiel et exécutoire administré à Calgary, en Alberta, en anglais, devant un arbitre unique, conformément à la législation provinciale applicable sur l’arbitrage, plutôt que devant un tribunal, sauf que l’une ou l’autre des parties peut présenter une réclamation individuelle devant la cour des petites créances ou demander une injonction pour des questions de propriété intellectuelle ou d’usage non autorisé. Vous acceptez de nous contacter d’abord et de tenter de bonne foi de régler tout différend avant d’entamer une quelconque procédure. Lorsque l’arbitrage exécutoire n’est pas applicable à une réclamation ou à une partie donnée, la section 19 s’applique.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les différends seront réglés sur une base individuelle uniquement. Vous et Pepti renoncez chacun à tout droit de participer à une action collective, groupée, consolidée ou représentative, ou de faire entendre un différend à titre d’instance collective ou représentative, et, le cas échéant, renoncez à tout droit à un procès devant jury. Si cette renonciation est jugée inapplicable à une réclamation donnée, cette réclamation (et seulement celle-ci) sera instruite devant un tribunal en vertu de la section 19.
Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou manquement à exécuter découlant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les changements réglementaires, les actions douanières, les défaillances de transporteurs ou de fournisseurs, les conflits de travail, les pannes d’électricité ou de réseau ou les cyberattaques.
Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux Services et annuler toute commande ou tout compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de manquement présumé aux présentes Conditions. Les sections qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation — y compris les sections 3 à 6 et 11 à 24 — survivent.
Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant les Services et remplacent toute entente antérieure. Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire et les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. Absence de renonciation. Notre défaut de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions; nous pouvons les céder librement, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs. Aucun tiers bénéficiaire, sauf nos parties indemnisées. Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés aux coordonnées ci-dessous. Les titres sont fournis pour commodité seulement. La version anglaise des présentes Conditions prévaut.
Pepti Ltd.
Calgary, Alberta, Canada
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